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  1. Confusion d'une espèce comestible avec une espèce toxique, consommation de champignons comestibles en mauvais état, mal cuits ou mal conservés, achat « à la sauvette »... Que l'on soit connaisseur ou que l'on pratique la cueillette occasionnellement, c'est une activité qui peut comporter des risques très graves pour la santé et on déplore chaque année un millier d'intoxications. Servic-Public.fr vous rappelle les bonnes pratiques pour une consommation en toute sécurité.

  2. Si vous avez emprunté de l'argent ou si vous en avez prêté, vous devez déclarer ce prêt aux services des impôts. En dessous d'un certain seuil, vous n'avez pas à le faire. Depuis le 27 septembre 2020, ce seuil de dispense de déclaration aux impôts est passé de 760 à 5 000 afin d'alléger les obligations déclaratives des particuliers et des professionnels.

  3. La chasse de différents oiseaux sauvages est confirmée pour la saison 2020-2021 : l'alouette des champs dans le Lot-et-Garonne, les Landes, la Gironde et les Pyrénées-Atlantiques, les vanneaux et pluviers dorés ainsi que les grives et merles noirs dans les Ardennes. Saisi d'un recours en référé d'une association de protection des animaux, le Conseil d'État a rejeté, mardi 22 septembre 2020, la demande de suspendre en urgence ces autorisations de chasse.

  4. Vous souhaitez transformer votre vélo classique sans assistance électrique en l'équipant d'un kit de motorisation électrique (batterie, contrôleur et moteur) afin de vous déplacer plus facilement ? Avant de choisir entre un moteur roue ou pédalier et d'installer votre kit de conversion, connaissez-vous les règles à respecter pour circuler sur la voie publique ? Service-public.fr vous les rappelle.

  5. Le locataire est obligé de répondre des dégradations qui surviennent en cours de bail. Il doit apporter la preuve qu'il n'en est pas responsable. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 9 juillet 2020.

  6. Le portail national d'information pour les personnes âgées et leurs proches www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr, qui a pour devise « Pour rester autonome, je prends les choses en main », propose une nouvelle version de son site, refondue et enrichie d'un annuaire des services d'aide à domicile. Démarches, aides, accompagnement à domicile, adresses, prix des établissements, comparateur officiel des prix et des restes à charge en EHPAD... À découvrir avec Service-Public.fr !

  7. Plan de relance, priorité à la compétitivité et à l'emploi, déficit public de 6,7, budget vert... Que retenir du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) qui s'inscrit dans un contexte économique exceptionnel et un environnement sanitaire incertain ?

  8. Vous avez décidé de vous déplacer ou vous circulez déjà à vélo, mais que faut-il savoir pour rouler sans souci ? Service-public.fr vous explique tout dans son dossier et répond aux questions pratiques que vous vous posez. Quelles sont les aides possibles ? Quels sont les équipements obligatoires ? Quelles sont les règles à connaître pour circuler à vélo ? Quelles sont les sanctions en cas d'infraction ? Faut-il immatriculer un vélo électrique ? Quelle est la législation pour électrifier son vélo traditionnel ? Comment le protéger du vol ? Doit-on s'assurer ?

  9. De nombreux départements de la métropole sont classés en zone rouge. Qu'est-ce que cela veut dire ? Quels sont les indicateurs d'une zone à circulation active du virus (ZCA) ? Qui le décide ? Qu'est-ce que ça change en pratique ? Quelles mesures peuvent être prises ? Service-public.fr vous explique.

  10. Les montants des droits d'inscription (droits de scolarité) dans l'enseignement supérieur public pour les étudiants étrangers en « mobilité internationale » resteront les mêmes qu'en 2019 et à un montant différent de celui payé par les étudiants français, européens ou déjà résidents en France. Un arrêté a été publié au Journal officiel du 26 juin 2020. Saisi pour se prononcer sur les montants différenciés de ces frais, le Conseil d'État a jugé qu'ils ne s'opposaient pas à l'exigence constitutionnelle de gratuité visant à assurer l'égal accès à l'instruction.

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