Guide des droits et des démarches administratives

Vol de plaques d'immatriculation
Fiche pratique

Si vous constatez le vol de vos plaques d'immatriculation, vous devez porter plainte très rapidement.

Dès que vous constatez le vol de vos plaques d'immatriculation, vous devez porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

Commissariat ou Gendarmerie

Site internet

Vous devez signaler le vol à votre retour en France en portant plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

Commissariat ou Gendarmerie

Site internet

Le vol des plaques n'est pas assimilé à l'usurpation du numéro d'immatriculation et ne permet pas l'attribution d'une nouvelle immatriculation du véhicule.

Vous devrez faire refaire vos plaques et les fixer à votre véhicule après avoir porté plainte.

Si vous circulez avec un véhicule qui ne dispose pas de plaque d'immatriculation, vous pouvez être sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Références

Modifié le 25/08/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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